Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la commune de Mertert aux frais .

condamne l’Etat aux frais, y compris les frais d’expertises ;

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours en annulation irrecevable, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les membres de l'association momentanée ...-... aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Luxembourg, celui-ci n’aurait en aucune manière troublé l’ordre public national et que, d’autre part, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aurait intérêt à accepter le jugement dont appel, puisque dans le cas contraire, il risquerait de se faire condamner par la Cour européenne des droits de l’homme devant laquelle un recours aurait été introduit par eux à la

condamné au placement à la section disciplinaire du Centre pénitentiaire àcondamne la demanderesse aux frais.

condamne l’intimé aux

condamne le demandeur aux frais.

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condamne les demanderesses aux frais.

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