Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 juin 2005 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 juin 2005 à 16.00 heures par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 16 juin 2005et lu à l’audience publique du 16 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 juin 2005

Audience publique du 16 juin 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2005. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 juin 2005 par

Audience publique du 16 juin 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2005.et lu à l’audience publique du 16 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2005

Audience publique du 15 juin 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 mai 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapporté aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL pour sa part n’ayant été ni présente ni représentée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2005 par :

Audience publique du 15 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Laurence JACQUES et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportées aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 13 juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2005 par :

Audience publique du 15 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Georges WIRTZ, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, Marc THEWES et Josiane ADAMS, en remplacement de Maître Marco FRITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2005.Ainsi jugé et

Audience publique du 15 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippe STROESSER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2005 par :

Audience publique du 15 juin 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportée au mémoire de l’Etat à l’audience publique du 6 juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2005 par :

Audience publique du 15 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick BIRDEN et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 15 juin 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 15 juin 2005 Recours formé par Monsieur ...,Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître François CAUTAERTS et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2005 par :

Audience publique du 15 juin 2005Ouï le juge rapporteur en son rapport à l’audience publique du 6 juin 2005 en présence de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui s’est rapportée au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2005 par :

Audience publique du 15 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 6 juin 2005 en présence de Maître Louis TINTI et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK qui se sont tous les deux rapportés à leurs écrits respectifs. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 15 juin 2005et lu à l’audience publique du 15 juin 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 15 juin 2005 ============================et lu à l’audience publique du 15 juin 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.