Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le tribunal rejeta encore la demande en paiement d’une indemnité de procédure formulée par les consorts (B-C) et condamna la commune au paiement des frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne les demandeurs aux frais et dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Ensuite le tribunal a condamné la société pour licenciement abusif (voir annexe A).condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne Monsieur (A) aux frais et dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

de procédure formulées par les époux (A-B) et par les parties intervenantes et a condamné les époux (A-B), les parties intervenantes ainsi que Monsieur (L) aux frais et dépens de l’instance;des 27 août et 5 novembre 2021, en conséquence rejeta la requête en intervention volontaire, rejeta les demandes en allocation d’une indemnité de procédure des époux (A-B

Les demandeurs sollicitent encore l’octroi, à chacun d’entre eux, d’une indemnité de procédure de 500 euros, sur le fondement de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

rejeta sa demande en paiement d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne la société anonyme ...

condamne le demandeur aux frais et dépens.