Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 14 juin 2005, Maître Jean-Paul Noesen ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein en leurs observations orales.refixe l’affaire pour continuation à l’audience publique du 20 octobre 2005 à 9.00 heures ;

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 20 octobre 2005, Maître Jean-Paul Noesen ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein en leurs observations orales.

Audience publique du 21 juin 2005

Audience publique du 20 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 20 juin 2005 par le premier

Audience publique du 20 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juin 2005 par :

Audience publique du 20 juin 2005 ===========================Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 juin 2005 en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est référée au mémoire écrit de la partie publique. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 20 juin 2005 ============================Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître René DIEDERICH, ainsi que Messieurs les délégués du gouvernement Gilles ROTH, à l’audience publique du 2 mai 2005, et Guy SCHLEDER, à l’audience publique du 30 mai 2005, en leurs plaidoiries respectives.des Bâtiments Publics du 20 juillet 2004 »

Audience publique du 20 juin 2005SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 20 juin 2005 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 20 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Chris SCOTT, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juin 2005 par :

Audience publique du 20 juin 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 20 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie ADLOFF, en remplacement de Maître Roland MICHEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2005.et lu à l’audience publique du 20 juin 2005 par le vice-président en présence de M.

Audience publique du 20 juin 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportée au mémoire de l’Etat à l’audience publique du 13 juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juin 2005 par : Mme Lamesch, juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 20 juin 2005 ============================et lu à l’audience publique du 20 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu

Audience publique du 16 juin 2005

Audience publique du 16 juin 2005

Audience publique du 16 juin 2005

Audience publique du 16 juin 2005CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 16 juin 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 16 juin 2005