Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 14 juin 2005 et Maître Olivier Lang ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 14 juin 2005 et Maître Yvette Ngono Yah ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 27 juin 2005et lu à l’audience publique du 27 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 juin 2005 ============================et lu à l’audience publique du 27 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 juin 2005 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2005 par :

Audience publique du 27 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Chris SCOTT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2005. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2005 par

Audience publique du 27 juin 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 27 juin 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 juin 2005 ============================et lu à l’audience publique du 27 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 juin 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 juin 2005, Maître Sandrine LENERT-KINN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 27 juin 2005 ==========================et lu à l’audience publique du 27 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 juin 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 27 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 juin 2005 ============================et lu à l’audience publique du 27 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 juin 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Maître DAVID YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 2005 par : M

Audience publique du 22 juin 2005 =============================et lu à l’audience publique du 22 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 juin 2005 =============================et lu à l’audience publique du 22 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Chris SCOTT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2005. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 2005 par

Audience publique du 22 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 juin 2005, Maître Daniel BAULISCH ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 22 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 juin 2005, Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 2005 par :

Audience publique du 22 juin 2005 =============================et lu à l’audience publique du 22 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2005