Décisions des juridictions administ. depuis leur création

du lot de chasse 163 » et a condamné l’Etat aux frais.la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit les actes d’appel des 19 et 30 janvier 2004, les joint, dit recevable le mémoire en réponse (A) déposé le 22 mars 2004, confirme le jugement du 18 décembre 2003 dans toute sa teneur, condamne les parties appelantes aux dépens de

du lot de chasse 163 » et a condamné l’Etat aux frais.la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit les actes d’appel des 19 et 30 janvier 2004, les joint, dit recevable le mémoire en réponse (A) déposé le 22 mars 2004, confirme le jugement du 18 décembre 2003 dans toute sa teneur, condamne les parties appelantes aux dépens de

condamne l’Etat aux frais.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 25 mars 2004, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 16 février 2004 dans toute sa teneur, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Au vu de l’issue du litige, il convient de condamner l’administration communale de A. aux frais, étant entendu qu’il ne saura être donné suite à la demande en distraction afférente posée par le mandataire de la société X., pareille façon de procéder n’étant point prévue en matière de procédure administrative contentieuse.condamne l’administration communale

condamne l’Etat aux frais.

Le délégué du gouvernement relève en premier lieu que Monsieur ... a été condamné suivant jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg à un peine de prison de trois mois avec sursis et à une amende de 3.500.- euros pour détention d’armes prohibées et infraction à la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée, jugement coulé en force de

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.