Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 25 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2005 à 16:45 heures.le soussigné premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des autres

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 25 octobre 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 25 octobre 2005 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 octobre 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2005Vu l’accord des parties exprimé à l’audience du 25 octobre 2004 de nommer Monsieur Heinrich LAH, expert en remplacement de Monsieur Roger PINNEL ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2005 par :

Audience publique du 28 octobre 2004Vu l’accord des parties exprimé à l’audience du 25 octobre 2004 de nommer Monsieur Heinrich LAH, expert en remplacement de Monsieur Roger PINNEL ;dit qu’il sera procédé à l’assermentation de l’expert nommé à l’une des prochaines audiences du tribunal ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 octobre 2004 par :

Audience publique du 14 juillet 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2004 par :

Audience publique du 24 octobre 2005 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24

Audience publique du 24 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 octobre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2005 par :

Audience publique du 16 février 2005 =============================et lu à l’audience publique du 16 février 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2005 =============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Lise REIBEL, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2005 par :

Audience publique du 24 octobre 2005 ==============================Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Françoise EBERHARD, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, et Georges GUDENBURG, en remplacement de Maître Pierre METZLER, en leurs plaidoiries aux audiences respectives des 21 septembre et 19 octobre 2005.ainsi qu’une