Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’administration communale de Niederanven aux frais et dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours en annulation irrecevable, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’administration communale de Sanem aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le dit non justifié et en déboute , écarte la demande en allocation d’une indemnité de procédure , condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais .

Un procès aurait eu lieu et la communauté religieuse aurait été condamnée à payer 50.000 dollars de dommages-intérêts à la partie adverse, en l’occurrence le Ministère de l’Intérieur.été condamné au paiement de dommages et intérêts au ministère de l’Intérieur.condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.