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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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17346.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17314.pdf
condamne ladite administration aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17591.pdf
condamne le demandeur aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17209.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17212.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17050.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17594.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18067.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18076.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17137.pdf
condamne l’administration communale d’X. aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17356.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17274.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne la société ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17275.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne la société ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17382.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18090.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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17807C.pdf
a été condamné par les juridictions répressives de Luxembourg à quatre reprises, notamment par jugement du 12 août 1998 à six mois d’emprisonnement pour détention illicite de stupéfiants et par un jugement du même jour à 18 mois de prison pour usage illicite de stupéfiants ainsi que pour détention, importations, ventes et mise en circulation de stupéfiants
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17262.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17111.pdf
condamne la société demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17350.pdf
reçoit le recours en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17134.pdf
condamne les demandeurs aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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