Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2006.et lu à l’audience publique du 6 février 2006 à 17.45 heures par le premier vice-président, en présence de M. Legille,

Audience publique du 6 février 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 février 2006.et lu à l’audience publique du 6 février 2006 à 17.45 heures par le premier viceprésident, en présence de M. Legille,

Audience publique du 6 février 2006et lu à l’audience publique du 6 février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Florence TURK, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2006 par :

Audience publique du 6 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Luc BIRGEN, en remplacement de Maître Pol URBANY, en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2006 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2006Recevabilité de la demande librement discutée à l'audience :et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2006La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence de la mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 2 février 2006 ================================et lu à l’audience publique du 2 février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2006La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence de la mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence

Audience publique du 1er février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alex KRIEPS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2006. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 1er février 2006 par le

Audience publique du 1er février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 30 janvier 2006, en présence de Maître Nathalie SARTOR, en remplacement de Maître Christian-Charles, LAUER qui s’est rapportée au recours introductif d’instance. _______________________________________________________________________La question de la caducité

Audience publique du 1er février 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTA-WALAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er février 2006 par :

Audience publique du 1er février 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2006. _____________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 1er février 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 1er février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Delphine KORSEC, en remplacement de Maître Véronique DE MEESTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie à l’audience publique du 9 janvier 2006.et lu à l’audience publique du 1er février 2006 par le premier vice

Audience publique du 1er février 2006 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Sandra VION, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2006 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JANVIER 2006Ouï le vice-président en son rapport ainsi que Maître Marc Modert et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales à l’audience publique.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du