Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2006La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence de la mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence

Audience publique du 1er février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alex KRIEPS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2006. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 1er février 2006 par le

Audience publique du 1er février 2006et lu à l’audience publique du 1er février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 30 janvier 2006, en présence de Maître Nathalie SARTOR, en remplacement de Maître Christian-Charles, LAUER qui s’est rapportée au recours introductif d’instance. _______________________________________________________________________La question de la caducité

Audience publique du 1er février 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTA-WALAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er février 2006 par :

Audience publique du 1er février 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2006. _____________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 1er février 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 1er février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Delphine KORSEC, en remplacement de Maître Véronique DE MEESTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie à l’audience publique du 9 janvier 2006.et lu à l’audience publique du 1er février 2006 par le premier vice

Audience publique du 1er février 2006 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Sandra VION, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2006 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 31 janvier 2006 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 31 janvier 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 30 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabelle CECCARELLI, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2006.l’audience publique du 30 janvier 2006 par :

Audience publique du 30 janvier 2006et lu à l’audience publique du 30 janvier 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 février 2006 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES qui s’est rapportée au mémoire écrit de la partie publique à l’audience publique du 13 février 2006. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 30 janvier 2006et lu à l’audience publique du 30 janvier 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 janvier 2006et lu à l’audience publique du 30 janvier 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 janvier 2006délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2006.A l’audience publique du 23 janvier 2006 à laquelle l’affaire fut retenue pour plaidoiries, le mandataire des consorts ...-... a réitéré sa demande tendant à voir le tribunal surseoir à statuer en attendant

Audience publique du 30 janvier 2006 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2005 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Madame le délégué du

Audience publique du 26 janvier 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 26 janvier 2006et lu à l’audience publique du 26 janvier 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2006.Dans son mémoire en réplique, le demandeur estime encore qu’il serait dans l’intérêt d’une bonne administration de la