Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 2005 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 8 décembre 2005 et Maître Pascale Petoud ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 22 décembre 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 22 décembre 2005 et Maître Aurore Gigot ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 22 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2005.et lu à l’audience publique du 22 décembre 2005 par Mme le premier juge en présence de M. SCHMIT, greffier.

Audience publique du 22 décembre 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 8 décembre 2005 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.

Audience publique du 22 décembre 2005et lu à l’audience publique du 22 décembre 2005 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 2005 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder,

Audience publique du 22 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2005.Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, premier juge, M. SÜNNEN, juge, et lu à l’audience publique du 22 décembre 2005

Audience publique du 13 juillet 2006Maître Gilles Dauphin et Maître François Collot, en remplacement de Maître Marc Kleyr, furent entendus en leurs observations orales respectives à l’audience publique du 13 juin 2006.

Audience publique du 22 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 2005 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 8 décembre 2005 et Maître Max Agnes, en remplacement de Maître Cathy Arendt, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 22 décembre 2005

Audience publique du 22 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2005.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 22

Audience publique du 21 décembre 2005et lu à l’audience publique du 21 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique WATGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 décembre 2005 par :

Audience publique du 21 décembre 2005et lu à l’audience publique du 21 décembre 2005 par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 décembre 2005et lu à l’audience publique du 21 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 décembre 2005et lu à l’audience publique du 21 décembre 2005, par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH à l’audience publique du 28 novembre 2005.Ouï Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses explications complémentaires en présence de Monsieur le délégué du