Décisions des juridictions administ. depuis leur création

3370 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 24503 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2008 par Maître Albert Moro, avocat à la Cour, assisté de Maître Delphine Jaugey, avocat, inscrits tous les deux au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 24099 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2008 par Maître Claudie Henckes-Pisana, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurRoumanie), de nationalité roumaine, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 24310 du rôle, déposée le 23 avril 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., retraitée, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration ayant refusé de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête, inscrite sous le numéro 24238 du rôle, déposée le 1er avril 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Sabrina Martin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête, inscrite sous le numéro 24237 du rôle, déposée le 1er avril 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Sabrina Martin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 24206 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mars 2008 par Maître Isabelle FERAND, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leet tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires Etrangères et de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24401C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mai 2008 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, en vertu d’un mandat lui délivré le 9 mai 2008 par le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 23887 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 24673 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24455C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 juin 2008 par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Suite à sa demande de renseignement du 26 septembre 2006 restée infructueuse, l’inspection de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 24472 du rôle et déposée le 6 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre des Transports du 11 avril 2008

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Recours formé par la société anonyme D. S.A., la société anonyme X. S.A.et la société à responsabilité limitée B. s.à r.l.,en présence de la société à responsabilité limitée G. s.à r.l.,de la société à responsabilité limitée L. G.m.b.H., Niederlassung Luxemburg,et de la société à responsabilité limitée T. s.à r.l.,Revu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 23888 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2007 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 23

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...Vu la requête, inscrite sous le numéro 24758 du rôle et déposée le 20 août 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...Vu la requête, inscrite sous le numéro 24758 du rôle et déposée le 20 août 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre desavocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, et de son épouse, Madame ..., employéede l’Etat, les deux demeurant ensemble à L-endant à la réformation, sinon à l’annulation :2004 portant adoption provisoire d’une modification à apporter à la partieVu l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre desavocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant à L-endant à la2004 portant adoption provisoire d’une modification à apporter à la partieVu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 9 août 2006 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre desavocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, et de son épouse, Madame ..., sans état,endant à la réformation, sinon à l’annulation :2004 portant adoption provisoire d’une modification à apporter à la partieVu l’exploit de l’huissier de justice Guy

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 23692 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 novembre 2007 par Maître Marc Walch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Environnement du 6 février 2007, qui, tout en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. no 23374 du rôle) en matière de permis à pointsVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mars 2008 par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à L-dirigé contre un jugement rendu en matière de permis à points par le tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  111
  4. Page  112
  5. Page  113
  6. Page  114
  7. Page  115
  8. ...
  9. Page suivante