Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête déposée au greffe de la Cour le 27 juin 2003 par laquelle Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, a relevé appel, au nom de l’Administration Communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des Bourgmestre et Echevins actuellement en fonctions, établie à l’Hôtel de Ville, L2090 Luxembourg, contre un jugement rendu le 21 maiVu

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16429 du rôle Inscrit le 15 mai 2003Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 16429 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2003 par Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 16431 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2003 par Monsieur ..., ingénieur technicien, demeurant à L-tendant à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 16432 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2003 par Monsieur ..., ingénieur technicien, demeurant à L-tendant à l’annulation de la décision sur recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15710 du rôle Inscrit le 11 décembre 2002contre une décision implicite de refus d’approbation du ministre de l’Intérieuren présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête inscrite sous le numéro 15710 du rôle et déposée au greffe du

Vu la requête, inscrite sous le numéro 15486 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2002 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision de la bourgmestre de la commune de Kopstal du

N°s 15631 et 15808 du rôle Inscrits en dates respectivement des 20 novembre et 27 décembre 20021) une décision du ministre de l’Environnement et 2) une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société anonyme KUWAIT PETROLEUM (Luxembourg) S.A.Vu la requête inscrite sous le numéro 15631 du rôle et déposée au greffe du tribunal

contre une décision du bourgmestre de la commune de FischbachVu la requête inscrite sous le numéro 15936 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 février 2003 par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... et ..., demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation

Vu la requête inscrite sous le numéro 15198 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 juillet 2002 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...,tendant à l’annulation du permis de construire délivré par le bourgmestre de la Ville d’Echternach sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15455 du rôle Inscrit le 14 octobre 2002Audience publique du 16 janvier 2003 ===============================Requête en relevé de forclusion introduite par Madame ...,en présence du ministre de la Justice -------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15455 du

contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem, en présence de Monsieur ...,Vu la requête déposée le 29 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Joseph HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., employé privé, et de son épouse, Madame ..., sans état particulier,

contre une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directesRODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de 1) Madame ...,tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes par l’effet

Vu la requête déposée le 21 mai 2001 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 13469 du rôle, par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'administration communale de Sandweiler, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-

Vu la requête inscrite sous le numéro 14067 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 octobre 2001 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’

à aménager et à exploiter un centre régional de gestion de déchets inertes, respectivement une décharge à ciel ouvert pour matières inertes d’une capacité d’environ 2.100.000 m3 ainsi que des équipements annexes, dans le cadre de la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ;S.A., préqualifiée, à aménager et à exploiter un centre régional de

contre une décision du bourgmestre de la commune de Remichen présence de la société à responsabilité limitée Mc Donald’s immobilier s. à r.l., LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 12748 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 janvier 2001 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

LECUIT, Luxembourg contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de traitementVu la requête, inscrite sous le numéro 11386 du rôle, déposée le 19 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame

contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de marché public ----------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 12382 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 2000 par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

Vu la requête inscrite sous le numéro 12837 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 janvier 2001 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Putscheid, établie à la maison communale à L-9462 Putscheid, tendant à la réformation sur base

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12475 du rôle Inscrit le 9 novembre 2000Recours formé par Madame ...-DEMIDOVA, Voroneh (Russie) contre une décision du ministre des Affaires EtrangèresVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12475 et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 novembre 2000 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à