Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. dit le recours en réformation non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Le délégué du gouvernement rétorque que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Ils furent définitivement déboutés de cette demande par un arrêt de la Cour administrative du 27 septembre 2007 (n° 22977C du rôle).Par ailleurs, le tribunal constate que les demandeurs restent en défaut de justifier que d’autres demandeurs d’asile déboutés se trouvant dans la même situation qu’eux-mêmes auraient été régularisés.au fond, le déclare non fondé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. 1) et son fils serait retourné au Kosovo après avoir été débouté de sa demande de protection internationale en Autriche.saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. existe et que l’on ne saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas faire valablement état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Les consorts ... furent définitivement déboutés du recoursIl est constant en cause que les demanderesses n’ont pas présenté leur demande d’autorisation de séjour avant leur entrée sur le territoire luxembourgeois, mais qu’elles l’ont introduite à un moment où elles se trouvaient toujours au Luxembourg après avoir été définitivement déboutées de leur demande

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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