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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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ne semblait avoir débuté que le 25 mars 2014, soit plus de huit mois après l’révèle que l’activité en question semble n’avoir débuté que le 23 avril 2015, soit plus d’un an avant l’acquisition dudit véhicule intervenue le 15 juillet 2016 et dont la société demanderesse réclame actuellement la déduction des frais afférents.Au regard de l’issue du litige, la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Alors que vous avez débuté vos doléances quant à la situation des personnes homosexuelles au Venezuela en précisant qu’il s’agirait bien d’un de vos motifs de fuite, « Pour mon orientation sexuelle » (p. 14 du rapport d’entretien), vous finissez par préciser que votre orientation sexuelle ne constituerait justement pas un de vos motifs de fuite,A cela s’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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et accuserait le premier ministre de complicité dans la « fraude » électorale qui aurait « vu la déroute », lors des législatives du 10 octobre 2021, de sa vitrine politique, la Coalition Al-Fatah qui aurait été, pendant des années, la deuxième force politique au parlement irakien et qui aurait géré plusieurs ministères.au fond, le déclare non justifié,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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directive Accueil », il fait valoir qu’il aurait été débouté de son recours introduit devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) contre la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ayant rejeté sa demande de protection internationale et qu’il ne serait, dès lors, plus autorisé à séjourner sur le territoire français.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2023, Monsieur (A) fit introduire un recours tendant à la réformation de la décision précitée du 3 juillet 2023 décidant son placement au Centre de rétention, recours contentieux dont il fut débouté par jugement du 19 juillet 2023 (n° 49158 du rôle).Par jugement du 16 août 2023, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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