Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieadministration des Contributions directes du 14 mai 2013 prise sur réclamation contre un bulletin d’appel en garantie émis le 10 décembre 2012 ;En vertu de l'article 136 alinéa 6 L.I.R., l'employeur est tenu de déclarer et de verser l’impôt retenu à

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuPar courrier du 30 septembre 2010, la société à responsabilité limitée AAA, ci-après dénommée « la société AAA», demanda au bureau RTS 1 de l'administration des Contributions directes de l'autoriser « à considérer comme revenu extraordinaire au

de la section des sociétés de l’administration des Contributions directes, ci-après « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la société à responsabilité limitée ...Par un courrier de son mandataire du 4 janvier 2012, la société ... fit introduire auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après « le directeur », une

Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2013 (n° 30473 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’établissement en commun de revenusdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg

contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2013 (n° 30604 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaldirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 20 novembre 2013 (

Appel formé par les époux ... ... et ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2013 (n° 30474 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaldirigée contre un jugement du tribunal administratif

des Contributions directes ;Par courrier daté du 14 février 2007, le préposé du bureau d’imposition ... , section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après « le bureaufit introduire au nom de Monsieur ... ...-... une réclamation contre ledit bulletin auprès du directeur de l’administration des Contributions directes,

Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu'ils jugent nécessaires pour réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d'autres contributions ou des amendes.

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 26 septembre 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements _________________________________________________________________________________l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 20 décembre 2013,

Recours formé par la société à responsabilité limitée AAA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur des Contributions directes du 5 décembre 2012 portant le numérol’administration des

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 mai 2013, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2009, ainsi que du bulletin portant calcul de la contribution dépendance pour l’année 2009, tous

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercialreprésentée par son liquidateur actuellement en fonction, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 septembre 2013, par lequel ledit

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercialreprésentée par son liquidateur actuellement en fonction, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 septembre 2013, par lequel ledit tribunal a rejeté son recours

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 octobre 2012 ayant déclaré irrecevable faute de qualité sa réclamation introduite contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités de l’année 2009, émis le 29 février 2012, le même jugement ayant en conséquence retenu, par réformation de la décision duS.A. n’

section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Madame ..., imposée collectivement avec son époux, Monsieur ..., le bulletin de l’impôt sur le revenu visant l’année 2010, ci-après désigné par « le bulletin », en précisant que l’imposition diffère sur laPar un

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 novembre 2012 portant rejet de leur réclamation

Recours formé par Monsieur ..... et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________du rôle rendue en date du 19 novembre 2012 par le directeur de l’administration des Contributions directes, ayant rejeté comme

Recours formé par la société anonyme AAA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________________immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro .... tendant à la réformation d’une décision du

Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesrendue en date du 3 janvier 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes, ayant déclaré leur « recours hiérarchique formel » sans objet ;Par trois courriers du 26 novembre 2012 identiquement rédigés, Monsieur ..... et Madame ..... s’adressèrent au