Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Communes
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
33829.pdf
serait en cours et il risquerait d’être condamné à une peine de prison d’une durée comprise entre deux et trois ans pour les blessures graves infligées à ....En cas de retour dans son pays d’origine, il craindrait d’être tué et d’être condamné à une peine d’emprisonnement longue privant sa femme et ses enfants de toute ressource.Quant à la crainte de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32130.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33763.pdf
Il expliqua également que, bien que son voisin ait été condamné à quatre mois de prison pour détention d’armes et tentative d’homicide sur son père, il n’aurait passé que quatre jours en prison.Ainsi, en 2008, la police se serait déplacée à l’hôpital le jour de l’agression de Monsieur ... pour l’interroger, Monsieur ... aurait été condamné à une peine de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33973.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32480.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33786.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33758.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33987.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32531.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32198.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32171.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33718.pdf
Elle ajoute que les menaces se seraient intensifiées lorsqu’elle aurait entrepris des démarches pour faire condamner les meurtriers de son mari.condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33695.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32918.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33677.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32151.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32135.pdf
condamne le Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31961a.pdf
condamne l’Etat à payer à la partie demanderesse une indemnité de procédure de l’ordre de 750.- euros ;condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33914.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33920.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 111
- Page 112
- Page 113
- Page 114
- Page 115
- ...
- Page suivante