Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

En ce qui concerne plus particulièrement la situation du demandeur, son litismandataire explique que depuis son plus jeune âge, sa famille aurait condamné son mode de vie, de sorte qu’il aurait subvenu à ses besoins à partir de l’âge de 14 ans, sans qu’aucune autorité étatique n’ait pallié à ce manque.sa petite amie qui aurait en effet condamné leur relation

Monsieur ... fut condamné le 19 août 2010 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, à une peine d’emprisonnement de 24 mois ainsi qu’à une amende de 1.000 euros du chef d’infraction à la législation sur les stupéfiants et de rébellion.condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours en annulation introduit à titre subsidiaire, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure de 2.500 euros formulée par les demandeurs et condamna ces derniers aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 25 juillet 2013 en la forme,

En ce qui concerne les frais d’expertise dont la demanderesse requiert qu’ils soient intégralement mis à charge de l’Etat, l’article 32 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives stipule que « toute partie qui succombera sera condamnée au dépens, sauf au tribunal à laisser la totalité, ou uneLe

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne la société civile immobilière ...

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

Au fond, il insiste sur ce que Monsieur ... n'a jamais été condamné ou incarcéré pour un quelconque délit.Il rapporte ainsi le fait d'un imam et de son compagnon qui ont été condamnés en 2010 pour de tels faits à une peine d'emprisonnement de 2 ans.condamne l'intimé aux dépens des deux instances.

condamne les demandeurs aux frais.

Le chauffeur albanais de la Golf rouge aurait été condamné à payer 300 euros par le tribunal.Suite à l’intervention tant des policiers kosovars que des militaires de la KFOR, le conducteur albanais aurait finalement été condamné à unecondamné à une amende, il ne peut être question de refus de protection de la part des autorités locales quant à cet incident.

Vous auriez appris en 2007, alors que vous vous trouviez en Biélorussie que vous auriez été condamné en Russie mais vous ignorez à quelle peine.De plus, il ne ressort pas clairement de votre récit si vous avez ou non été condamné à une peine en Russie, ni pour quelle raison, ni de quelle peine il s’agirait.Enfin, alors que sa mère se serait présentée au

Monsieur ... fut condamné le 17 octobre 2013 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, à une peine d’emprisonnement de 12 mois, dont 3 mois avec sursis, du chef d’infraction à la législation sur les stupéfiants.Il entend ensuite se prévaloir du principe « non bis in idem » tel que sanctionné par l’article 14.7 du Pacte

Pour les mêmes motifs, il y a lieu de condamner l’Etat aux frais et des dépens de l’instance conformément à l’article 32 de la loi du 21 juin 1999 précitée.condamne l’Etat à verser à la société ...une indemnité de procédure d’un montant de 750.- euros ;condamne l’Etat aux frais.

Vous indiquez que depuis ce jour, vous vous trouveriez dans un problème de vengeance parce que vous seriez les premiers visés vu que vous seriez les plus proches de vos deux cousins. ... ... aurait été condamné àcondamne les demandeurs aux frais.