Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2020. ___________________________________________________________________________En date du 13 mai 2020, les autorités

Audience publique extraordinaire du 18 mars 2020Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 mars 2020.Il ajouta que le fait que l’agent

Audience publique du 8 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2020.Il ajouta que le fait que l’agent en charge de l’audition ait eu à procéder au recadrage de ses déclarations aux fins d’

Audience publique du 7 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er juillet 2020, et vu les remarques écrites de Maître Hakima Gouni et de Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski des 16 et 30 juin 2020, produites avant l’audience conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020

Audience publique du 7 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Maître Maximilien KRZYSZTON, en remplacement de Maître Ana REAL GERALDO DIAS et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Le 1er février 2018, les autorités luxembourgeoises furent contactées par leurs

Audience publique du 7 octobre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2020.tant que mineur, et qu’il a été pris en charge par cette femme.Enfin, il convient encore d’ajouter que, outre le fait que le

Audience publique du 30 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2020.à l'article 70 s'il rapporte la preuve qu'il dispose de ressources stables,

Audience publique du 30 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 9 septembre 2020. ___________________________________________________________________________En date du 24 février 2020,

Audience publique du 29 septembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2020.En effet, afin de pouvoir bénéficier du regroupement familial conformément

Audience publique du 29 septembre 2020Or, il appert de la lecture du procès-verbal d’audition du demandeur que lorsque l’agent en charge de l’entretien a demandé à voir les vidéos publiées sur YouTube, le demandeur répond que « Non, on ne peut pas voir mes vidéos.et lu à l’audience publique du 29 septembre 2020, par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 28 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2020.Le 30 janvier 2019, les autorités luxembourgeoises furent contactées par les autorités néerlandaises en vue de la reprise

Audience publique du 25 septembre 2020notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge de l’intéressé.et lu à l’audience publique du 25 septembre 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendue en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 septembre 2020. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 16 septembre 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 24 septembre 2020, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 16

Audience publique du 23 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement du Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Sarah Moineaux des 19 et 24 juin 2020 produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal

Audience publique du 23 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 juin 2020.la preuve que Monsieur ... et Madame ... sont à charge de votre mandant, ainsi qu'une attestation émise par une autorité publique compétente certifiant qu'ils ne

Audience publique du 22 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 9 septembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Franck GREFF du 8 septembre 2020 produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du

Audience publique du 22 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 septembre 2020.

Audience publique du 21 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2020. ___________________________________________________________________________c) les descendants directs et les descendants directs du conjoint ou du partenaire

Audience publique du 21 septembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2020.Par courrier du 3 décembre 2015, les autorités allemandes acceptèrent la demande de reprise en charge de Monsieur ... leur adressée le 1er décembre 2015 par

Audience publique du 21 septembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2020.Vous auriez changé de numéro de téléphone et vous auriez quitté votre emploi sans néanmoins démissionner officiellement.A titre liminaire, quant au rapport de la