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Audience publique du 16 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2009 ;Entendu le juge rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 16 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que le délégué du gouvernement Monsieur Daniel Ruppert et Maître Ardavan Fatholahzadeh en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2009. _____________________________________________________________________________A l’audience publique du 9 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 16 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jessica Pacheco et Madame le délégué du Gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2009.Il souligne que la formation obtenue ne préparerait pas à la prise en charge thérapeutique de personnes nécessitant un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 16 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2009.Par décision du 9 janvier 2009, le directeur de la circonscription régionale de la Police de Diekirch prononça à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 16 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2009.Par décision du 7 janvier 2009, le directeur de la circonscription régionale de la Police de Diekirch prononça à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 9 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Eyal Grumberg et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2009.En premier lieu, le demandeur fait valoir que la décision litigieuse violerait l’article 2, paragraphe 3, alinéa 9 de la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 2 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex Krieps et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Clément Martinez, en remplacement de Maître Alex
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique extraordinaire du 26 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 novembre 2009. ______________________________________________________________________________Suite à cette présentation infructueuse, les services luxembourgeois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 25 novembre 2009tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Economie et du Commerce extérieur du 5 juin 2008 portant refus de lui délivrer l’agrément prévu par le règlement grand-ducal modifié du 10 février 1999 relatif à l’agrément de personnes physiques ou morales, privées
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 24 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Véronique Achenne, en remplacement de Maître Jean-Paul Rippinger, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Véronique Achenne,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 24 novembre 2009contre une décision du ministre de la Défense en matière de fonctionnaires et agents publics ______________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stanislas Bunetel en remplacement de Maître Alain Steichen et Monsieur le délégué du
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 24 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Dogan Demircan et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Dogan Demircan et Monsieur le délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2009. ______________________________________________________________________________suisse donna aux
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- Chambre : 3
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Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2009. ___________________________________________________________________________En date du 5 juin 2009,
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Audience publique du 18 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine Bogelmann en remplacement de Maître Michel Molitor et Maître Annick Wurth en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2009.Vu les articles 2, 3 alinéa 5, 9 alinéa 1er et 12 de la foi modifiée du 16 avril 1979 ayant pour objet la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 18 novembre 2009en matière de Fonction publique (traitement)Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.Il ressort d’un tableau daté au 18 octobre 2005 intitulé « rapport du groupe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 18 novembre 2009en matière de Fonction publique (traitement)Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.Il ressort d’un tableau daté au 22 décembre 2006 intitulé « rapport du
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 3
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Audience publique du 7 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Nicolas Decker et Maître Yeliz Bozkir en remplacement de Maître Louis Berns en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2009.a été chargé par le directeur de l'Inspection du travail et des mines empêché pour le remplacer dans cette affaire;Conformément
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Audience publique du 18 novembre 2009en matière de Fonction publique (traitement)Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.Il ressort d’un tableau daté au 18 octobre 2005 intitulé « rapport du groupe
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- Instance : Tribunal
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Audience publique du 18 novembre 2009en matière de Fonction publique (traitement)Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.Il ressort d’un tableau daté au 22 décembre 2006 intitulé « rapport du
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