Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Report à l'éloignement
- Retrait du statut de réfugié
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
44926.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44926 du rôle et déposée le 26 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., déclarant être née le ... à ... (Tanzanie), et être de nationalité tanzanienne, demeurant à L-..., tendant à la réformation d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46957.pdf
urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 janvier 2022 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers la Suisse, comme étant l’Etat responsable pour connaître de sa demande de protectionVu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46952.pdf
Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;Le même jour, Monsieur A fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.UE)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46936.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée -
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44551.pdf
Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, sectionToujours le même jour, Monsieur ... passa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46894.pdf
Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par décision du 29 décembre 2021, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le même jour, le ministre informa Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46892.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 46892 du rôle Inscrit le 12 janvier 2022liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, représentée par son gérant actuellement en fonctions, Maître Aline CONDROTTE, avocat à la Cour, assistée de Maître Vedrana RISTIC, avocat, toutes deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44675.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 44675 du rôle Inscrit le 20 juillet 2020contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu l’article 1er de la loi du 19 décembre 2020
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
46901.pdf
kényane, alias ..., né le ..., de nationalité somalienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 janvier 2022 de le transférer vers l’Allemagne comme étant l’Etat membre responsable
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46782.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 46782 du rôle Inscrit le 13 décembre 2021tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 novembre 2021 ayant déclaré sa demande de protection internationale irrecevable aux termes de l’article 28, paragraphe (2), point d) de la loi du 18 décembre 2015
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46886.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 46886 du rôle Inscrit le 11 janvier 2022contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28(1), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 46886 du rôle et déposée le 11 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44331.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, du même jour.Le ministre informa ensuite Monsieur ... que sa demande de protection internationale avait été refusée comme étant non fondée sur base
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
46843.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e ChambreN° 46843 du rôle Inscrit le 30 décembre 2021contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Maroc) et être de nationalité marocaine, alias .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46864.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 46864 du rôle Inscrit le 5 janvier 2022Audience publique du 26 janvier 2022contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46837.pdf
Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et surLe 20 avril 2021,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
46845.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreSyrie), de nationalité syrienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 décembre 2021 de le transférer vers la Roumanie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
45483.pdf
Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Die Leute flüchten alle aus meiner Heimat, wie kann ich zurückkehren » (p. 11 du rapport d'entretien).Aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46841.pdf
Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;Le même jour, Madame A fut entendue par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée-police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46803.pdf
Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et surIl ressort
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
46805.pdf
Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service criminalité organiséepolice des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
- Page précédente
- ...
- Page 111
- Page 112
- Page 113
- Page 114
- Page 115
- ...
- Page suivante