Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 16026 du rôle Inscrit le 20 février 2003contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifiée du 23 juillet 1983Vu la requête inscrite sous le numéro 16026 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 février 2003 par Maître Marjorie GOLINVAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

N° 16651 du rôle Inscrit le 1er juillet 2003contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernementVu la requête, inscrite sous le numéro 16651 du rôle, déposée le 1er juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 16066 du rôle Inscrit le 28 février 2003contre une décision du comité de l’Office National du Remembrement et une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de marchés publicsdes vignobles au Markusbierg à Schengen » par voie de marché de gré à gré à l’association momentanée ... dejustice suppléant Yves

N° 15924 du rôle Inscrit le 30 janvier 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15924 du rôle et déposée le 30 janvier 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, assisté de Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15922 du rôle Inscrit le 30 janvier 2003Audience publique du 19 juin 2003 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15922 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15743 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002Audience publique du 12 juin 2003 ==============================Recours formé par la société de droit polonais .... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête, inscrite sous le numéro 15743 du rôle et

N° 15385 et 15688 du rôle Inscrits respectivement les 24 septembre et 3 décembre 2002Recours formé par Monsieur ... contre une décision de la commission prévue par l’article 12 de la loi du 26 juillet 1986 en matière d’exécution des peinesVu la requête, inscrite sous le numéro 15385 du rôle, déposée le 24 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16400 du rôle Inscrit le 6 mai 2003Audience publique du 5 juin 2003 ===========================Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16400 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2003 par Maître François

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15758 du rôle Inscrit le 19 décembre 2002Audience publique du 2 juin 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15758 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2002 par Maître Edmond DAUPHIN,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15835 du rôle Inscrit le 6 janvier 2003Audience publique du 2 juin 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15835 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 janvier 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16372 du rôle Inscrit le 2 mai 2003Audience publique du 2 juin 2003 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16372 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2003 par Maître

Numéro 15763 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15763 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2002 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, assistée de Maître Aurore GIGOT, avocat, les deux inscrites au tableau de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15768 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002Audience publique du 2 juin 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15768 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2002 par Maître Edmond DAUPHIN,

Numéro 15795 du rôle Inscrit le 23 décembre 2002Audience publique du 2 juin 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15795 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15809 du rôle Inscrit le 27 décembre 2002Audience publique du 2 juin 2003 ============================Recours formé par Monsieur ..., ... (France) contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisations de faire le commerceVu la requête, inscrite sous le

Numéro 15752 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15752 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2002 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, assisté de Maître Mike SCHWEBAG, avocat, les deux inscrits au tableau

Numéro 15686 du rôle Inscrit le 3 décembre 2002contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15686 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 décembre 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Numéro 15760 du rôle Inscrit le 19 décembre 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15760 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2002 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Numéro 15652 du rôle Inscrit le 25 novembre 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15652 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 novembre 2002 par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, assistée de Maître Sandra CORTINOVIS, avocat, toutes les deux

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15801 du rôle Inscrit le 24 décembre 2002Audience publique du 22 mai 2003 ===============================contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 15801 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 décembre 2002 par Maître Sylvain L’HOTE