Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 21122 du rôle Inscrit le 14 mars 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21122 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2006 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21014 du rôle Inscrit le 13 février 2006Audience publique du 3 juillet 2006 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21014 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21083 du rôle Inscrit le 3 mars 2006Audience publique du 3 juillet 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21083 du rôle, déposée le 3 mars 2006 au greffe du tribunal administratif par

N° 20974 du rôle Inscrit le 31 janvier 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20974 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 janvier 2006 par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

réserve des dispositions de la loi du 27 mai 1961 concernant les mesures de protection sanitaire du barrage d’XXX et du règlement grand-ducal du 14 décembre 2004 (sic) concernant les localités de XXX et de XXX stipulant l’interdiction de procéder à des extensions du périmètre d’agglomération ».La commune de critiquer essentiellement la légalité du règlement

N° 19694a du rôle Inscrit le 20 avril 2005contre une décision de la Commission de Surveillance du Secteur FinancierVu l’avis du tribunal administratif du 22 novembre 2005 ;Vu le jugement du tribunal administratif du 28 juin 2006, n° 19694 du rôle ;Vu l’arrêt de la Cour administrative du 30 juin 2007, n° 21750C du rôle ;Vu le mémoire supplémentaire déposé au

N° 20988 du rôle Inscrit le 7 février 2006Vu la requête inscrite sous le numéro 20988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 février 2006 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., adjudant hors cadre affecté au ministère de ..., demeurant à L-

N° 19694 du rôle Inscrit le 20 avril 2005contre une décision de la Commission de Surveillance du Secteur FinancierVu la requête inscrite sous le numéro 19694 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 avril 2005 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 20741 du rôle Inscrit le 7 décembre 2005contre une décision du ministre de la Justice en matière d’armes prohibéesVu la requête inscrite sous le numéro 20741 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 décembre 2005 par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

Numéro du rôle : 20814C Inscrit le 9 mars 2005contre deux décisions du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploien présence des administrations communales de Betzdorf et de Biwer en matière d’établissements classés (station d’épuration pour eaux usées)Appel (jugement entrepris du 9 novembre 2005, no 17698a du rôle)

N° 21043 du rôle Inscrit le 21 février 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21043 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2006 par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21040 du rôle Inscrit le 20 février 2006Audience publique du 19 juin 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21040 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2006 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la

Numéro du rôle : 21087 C Inscrit le 3 mars 2006Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un arrêté grand-ducal de nomination en présence de Monsieur XXX , dit XXX XXX, XXX en matière de nominationAppel (jugement du 1er février 2006 n° 19845 du rôle)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 21087C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21058 du rôle Inscrit le 24 février 2006Audience publique du 14 juin 2006Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21058 du rôle, déposée le 24 février 2006 au

N° 21063 du rôle Inscrit le 27 février 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21063 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 février 2006 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Numéro du rôle : 21213C Inscrit le 4 avril 2006Audience publique du 13 juin 2006contre une décision du Commissaire du Gouvernement aux EtrangersAppel (jugement entrepris du 22 février 2006, no 19660 du rôle)Afrique du Sud), sans état, apatride, demeurant actuellement à L-contre un jugement rendu en matière d’aide sociale par le tribunal administratif à la

N° 20956 du rôle Inscrit le 26 janvier 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20956 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2006 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 20997 du rôle Inscrit le 9 février 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20997 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 février 2006 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21415 du rôle Inscrit le 22 mai 2006Audience publique du 31 mai 2006Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21415 du rôle et déposée le 22 mai 2006

N° 20887 du rôle Inscrit le 9 janvier 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20887 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2006 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à