Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
10970.pdf
Recours formé par la société VALLEE S.A., ..., contre des décisions du ministre des TravauxVu la requête déposée le 3 novembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick WEINACHT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Olivier DARCET, avocat inscrit auprès du barreau de Paris, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11197C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 1ER AVRIL 1999Appel relevé par la s.à r.l.PERRARD, la s.à r.l.MERSCH & SCHMITZ et la s.a.1. la société à responsabilité limitée PERRARD, avec siège à ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions,2. la société à responsabilité limitée MERSCH & SCHMITZ, avec siège à ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions, et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10944C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 18 MARS 1999MISCHEL c/ la Commune de Vichten en matière de marchés publics (art. 7 de la loi du 7 novembre 1996)Vu la requête déposée le 9 octobre 1998 au greffe de la Cour administrative par laquelle ...MISCHEL a exercé un recours en annulation contre le cahier des charges relatif à la fourniture d’un tracteur adopté par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11095C.pdf
Audience publique du 23 février 1999Vu le recours déposé au greffe de la Cour administrative le 25 janvier 1999 par Maître Georges PIERRET, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ...BIGELBACH, ..., tous employés privés, recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10486.pdf
Audience publique du 22 juillet 1998 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10486 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 janvier 1998, par Monsieur ...KAYSER, fonctionnaire de l’Etat en retraite, ..., par laquelle il exerce un recours au fond contre la décision du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10381.pdf
Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 octobre 1997, par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications, établie et ayant son siège à Luxembourg, 8a, avenue Monterey, représentée par son comité de direction
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
9740.pdf
VRANCKEN, ... contre la commune de Contern en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée en date du 6 décembre 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des
-
15113.pdf
Audience publique du 16 juillet 2002 ===========================contre une décision des ministres du Travail et de la Justice en matière de police des étrangersVu la requête déposée en date du 12 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur
-
15373.pdf
Audience publique du 27 septembre 2002 ================================Vu la requête déposée le 19 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant à conférer un effet suspensif au recours en annulation introduit le 6 août 2002,
-
9724.pdf
KAYO contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------------------------Vu les requêtes inscrites chacune sous le numéro du rôle 9724 et déposées au secrétariat du Conseil d’Etat le 13 novembre 1996 par Maître Lucy DUPONG, assistée de Me Dean SPIELMANN, avocats inscrits à la
-
16192.pdf
Recours introduits par la société anonyme T. SA, Luxembourg, et consorts contre une décision de la ministre des Travaux publicsreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, ainsi que de la société de droit portugais S. SA, établie et ayant son siège à P-2475-016 Benedita, Casal dommage Carvalho, apartado 90, représentée par son conseil d'
-
18443.pdf
contre une décision de la ministre des Travaux publics rendue en matière marchés publics en présence des sociétés YYY AG,Vu la requête déposée le 22 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître René FALTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'association momentanée XXX – XXX –XXX– XXX, composée
-
32820.pdf
Audience publique du 10 juillet 2013Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et de trois décisions du conseil communal de XXX en présence de la société anonyme XXX-XXX S.A., XXX, en matière de plan d’aménagement particulierVu la requête, inscrite sous
-
36308.pdf
Audience publique du 5 juin 2015Vu la requête inscrite sous le numéro 36308 du rôle et déposée le 19 mai 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Marianne Korving, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, retraité, demeurant à L-XXX, tendant à voir ordonner un sursis à exécution d’une
-
33109.pdf
contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de fonction publiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 33109 du rôle et déposée le 24 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de
-
36003.pdf
Audience publique du 20 mars 2015Vu la requête inscrite sous le numéro 36003 du rôle et déposée le 17 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, né le XXX à XXX, de nationalité guinéenne, demeurant à L-XXX, tendant à voir instituer un
-
34278.pdf
Audience publique du 4 avril 2014contre une décision de la Commission des pensions en matière de fonction publiqueVu la requête inscrite sous le numéro 34278 du rôle et déposée le 1er avril 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX
-
35965.pdf
Audience publique du 17 mars 2015Requête en sursis à exécution introduite par les époux XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de Hobscheid en matière de fermeture de chantierVu la requête, inscrite sous le numéro 35965 du rôle et déposée le 6 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour,
-
38980.pdf
contre plusieurs actes de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines, du fonds national de Solidarité et de Maître ... en matière de taxe sur la valeur ajoutée ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38980 du rôle et déposée le 17 janvier 2017 au greffe du tribunal
-
40323.pdf
contre une décision du Conseil de la concurrence, en matière de droit de la concurrenceVu la requête inscrite sous le numéro 40323 du rôle et déposée le 31 octobre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, inscrit au Barreau de Luxembourg, assisté de la société MOYSE BLESER S.àr.l., avocat à la Cour,
- Page précédente
- ...
- Page 110
- Page 111
- Page 112
- Page 113
- Page 114
- Page suivante