Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête, inscrite sous le numéro 21004 du rôle, déposée le 10 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Robert WTTERWULGHE, avocat inscrit au barreau de Bruxelles, assisté de Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, ingénieur civil, demeurant à XXX, XXX,2)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête, inscrite sous le numéro 22240 du rôle et déposée le 29 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie NIMESGERN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leet ayant élu domicile en l’étude de son litismandataire, tendant à la réformation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 21913 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2006 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 26 janvier 2004, Monsieur ..., son épouse Madame ... et leur fils ... introduisirent oralement auprès

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Recours introduit par la société anonyme XXX S.A., Schifflange contre deux décisions de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme Entreprise de travaux publics et privés YYY s.a.,Vu la requête inscrite sous le numéro 21211 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mars 2006 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 21331 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 avril 2006 par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 18 janvier 2006

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 21616 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 juillet 2006 par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société coopérative A..Suivant contrat d’engagement du 1er juin 2004, prenant effet à la même date, Monsieur K. fut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre une décision du directeur régional de la Police grand-ducale et une décision du ministre de la Justice en matière disciplinaire --------------------------------------Vu la requête déposée le 21 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître ...Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la RechercheVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 21823C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 août 2006 par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, au nom de M. ..., agent de la BCEE, demeurant à L-dirigée contre un jugement rendu par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme .....contre une décision du directeur de l'administration des bâtiments publics en présence de la société .....Vu la requête déposée le 21 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Recours formé par la société anonyme XXX s.a., XXX contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 21980C du rôle, et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 octobre 2006 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme XXX s.a., établie et ayant son

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 21927 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2006 par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Recours formé par la société à responsabilité limitée M. sàrl,Vu la requête, inscrite sous le numéro 20802 du rôle et déposée le 16 décembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître André MARC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée M. sàrl, établie et ayant son siège

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Recours formé par la société à responsabilité limitée ...,en matière de protection de la nature et des ressources naturelles ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 20831 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2005 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 avril 2006 par Maître Eyal Grumberg, avocat à la Cour, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-contre un jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif à la date du 13 mars 2006 (jgt. n° 20028 du rôle) à la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 mars 2006 par Maître Andrée Braun, avocat à la Cour, au nom de ..., retraitée, demeurant à L-contre un jugement rendu en matière de permis de construire par le tribunal administratif à la date du 6 février 2006 (jgt. n° 21137 du rôle) à la requête de l’actuelle appelante, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. contre deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de primes d’encouragementVu la requête inscrite sous le numéro 20909 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 janvier 2006 par Maître Stéphane MEYER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 20910 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 janvier 2006 par Maître Stéphane MEYER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à F-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de deux décisions de refus en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 20980 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 février 2006 par Maître Joë LEMMER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme l’...tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête, inscrite sous le numéro 20890 du rôle, déposée le 9 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOËL, avocat à la Cour, assisté de Maître Oliver LANG, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme L., établie et ayant son siège social à L-représentée par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête déposée le 10 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître René FALTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom des sociétés anonymes L. S.A., établie et ayant son siège à L-et de la société de droit italien C. S. p.économiquement la plus avantageuse, celle de ne pas leur attribuer le marché

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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