Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 octobre 2013, Maître Nicky Stoffel n’ayant été ni présente, ni représentée à l’audience susmentionnée.

Audience publique du 13 janvier 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger, Maître Nathalie Prum-Carré, en remplacement de Maître Léon Gloden, Maître Radu Duta, en remplacement de Maître Gérard A. Turpel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 13 janvier 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 13 janvier 2014 par le vice-président,

Audience publique du 6 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 janvier 2014

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2013.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2013, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Guellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2013.

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu à l’audience publique du 2 décembre 2013 en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendue en sa plaidoirie, Maître Barbara Najdi n’étant ni présente ni représentée.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2013 par le premier juge, en présence du greffier Monique

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Luciani, en remplacement de Maître Luc Majerus et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2013 par le premier juge, en présence

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013.

Audience publique du 19 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cristina Peixoto et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013 ;et lu à l’audience publique du 19 décembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Barbara Nadji en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 décembre 2013.Ainsi jugé par : Françoise Eberhard, vice-président, Anne Gosset, juge, Olivier Poos, attaché de justice, et lu à l’audience publique du 19 décembre 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2013, Maître Stoffel n’étant ni présente ni représentée.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill

Audience publique du 16 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah Vazquez-Lopez, en remplacement de Maître Roland Assa, et Maître Claude Veriter, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013.

Audience publique du 16 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah Vazquez-Lopez, en remplacement de Maître Roland Assa, et Maître Claude Veriter, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013.

Audience publique extraordinaire du 13 décembre 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette Ngono Yah et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 12 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2013.

Audience publique du 9 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirine Azizi et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 décembre

Audience publique du 9 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël Marques Dos Santos, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 9 décembre 2013, par le vice-

Audience publique du 9 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël Marques Dos Santos, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 9 décembre 2013 par le premier juge,