Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Marc Knaff et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 5 novembre 2014 par le vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 5 novembre 2014, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Franck

Audience publique du 4 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 4 novembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 4 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2014. _____________________________________________________________________et lu à l'audience publique du 4 novembre 2014 par le vice-

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 octobre 2014, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2014.et lu à l’audience publique du 22 octobre 2014 par le vice-président, en

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2014. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 octobre

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 octobre 2014.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sam Ries, en remplacement de Maître Julien Boeckler, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2014.

Audience publique du 15 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mathieu Gibello, en remplacement de Maître Mike Erniquin, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2014.et lu à l’audience publique du 15 octobre 2014, par le vice-président, en présence

Audience publique du 15 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2014.et lu à l’audience publique du 15 octobre 2014, par le vice-président, en

Audience publique du 15 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 15 octobre 2014, par le vice-président, en présence du greffier assumé Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement de Maître Anne Roth, et Maître Nathalie Prüm-Carre en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 15 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2014. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 octobre

Audience publique du 15 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël Marques Dos Santos, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 mars 2014.et lu à l’audience publique du 15 octobre 2014, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 15 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sam Ries, en remplacement de Maître Julien Boeckler, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2014. ______________________________________________________________________________et

Audience publique du 14 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement de Maître Anne Roth, et Maître Nathalie Prüm-Carre en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2014.et lu à l’audience publique du 14 octobre 2014 par le vice-président Claude Fellens, en présence du

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2014. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Frédéric Noel, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2014. ______________________________________________________________________________