Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 mai 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 19 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 19 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean WELTER, Maître Jean BRUCHER, et Maître Frédéric GRUHLKE, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2014 par :

Audience publique du 14 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14

Audience publique du 13 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2014.

Audience publique du 12 mai 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2014.

Audience publique du 12 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2014 par :

Audience publique du 12 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 mai 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2014 par :

Audience publique du 8 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 8 mai 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 7 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2014 par :

Audience publique du 7 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 avril 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2014 par :

Audience publique du 7 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 avril 2014. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2014 par :

Audience publique du 7 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2014 par :

Audience publique du 7 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mai 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2014 par : Marc Sünnen, premier vice-président, Thessy Kuborn, premier juge, Alexandra Castegnaro, juge, en présence du

Audience publique du 6 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc SCHANEN et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er avril 2014.

Audience publique du 5 mai 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mai 2014 par :

Audience publique du 5 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Martial BARBIAN en remplacement de Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014.

Audience publique du 5 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2014. ___________________________________________________________________________Avant de

Audience publique du 5 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mai 2014 par : Marc Sünnen, premier vice-président, Thessy Kuborn, premier juge

Audience publique du 30 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 avril 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2014 par :