Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 décembre 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 mars 2024 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 25 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karine Bicard et Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger entendu en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2024 par :

Audience publique du 25 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2024.et lu à l’audience publique du 25 mars 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2023.et lu à l’audience publique du 25 mars 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 25 mars 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2024 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 25 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christ Moussoni-Ngambou, en remplacement de Maître Marlène Aybek, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2024. ___________________________________________________________________________

Le président de la cinquième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2024, Maître Radu Alain DUTA s’étant excusé.

Audience publique du 22 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline Arendt, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 22 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline Arendt, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 22 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline Arendt, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 22 mars 2024Maître Marie BENA et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2024 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 21 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2024.

Audience publique du 20 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Pacheco, Maître Steve Helminger et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2023 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 20 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 20 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 20 mars 2024Maître Daniel BAULISCH ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2024. _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2024 par Marc Sünnen, président du

Audience publique du 20 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2024 par :

Audience publique du 19 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Delphine KORSEC, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 19 mars 2024Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs observations respectives relatives au désistement d’instance à l’audience publique du 14 juin 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en