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Kosovo, Etat de SerbieMonténégro), de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-Vous faites également état de menaces par téléphone à Brod.reste en défaut de faire état et d’établir à suffisance de droit des raisons personnelles de nature à justifier dans son chef une crainte actuelle justifiée de persécution du fait de sa race, de sa
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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A cela s’ajoute que vous dites être né à Imo State et que cela serait une ville, or aucune ville ne se nomme de cette façon au Nigeria, Imo State est un des Etats de ce pays.L’examen des déclarations faites par le demandeur lors de son audition, ensemble les moyens et arguments apportés au cours des procédures gracieuse et contentieuse et les pièces
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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à Gornja (Monténégro/Etat de Serbie et Monténégro), et de son épouse, Madame ..., née leà Tucanje (Monténégro/Etat de Serbie et Monténégro), ainsi que de leurs trois enfants mineurs ... et ainsi que de leur fille majeure Madame ..., née leà Bérane(Monténégro/Etat de Serbie et Monténégro), tous de nationalité serbo-monténégrine, demeurant à L-A l’appui de
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Je me dois tout d’abord de constater que lors de l’audition du 8 mai 2003, vous niez avoir eu un visa pour le Luxembourg ou un autre Etat membre de l’Union européenne.Dans ce contexte, il fait essentiellement état de pressions et de menaces émanant deIl fait en outre état de ce que les autorités en place risqueraient de le considérer comme un insoumis parce
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- Chambre : 2
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à Vushtrri (Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-L’examen des déclarations faites par le demandeur lors de son audition, ensemble les moyens et arguments apportés au cours des procédures gracieuse et contentieuse et les pièces produites en cause, amène le tribunal à conclure que le demandeur
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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à Crhalj (Etat de Serbie et Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, demeurant à L-Par lettre du 17 décembre 2003, le père du demandeur, Monsieur ... ..., introduisit auprès du ministère de la Justice une demande en obtention d’une autorisation de séjour en faveur de sa belle-fille, Madame ... ...-..., aux motifs que son fils, Monsieur ..., l’avait
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Etat de Serbie et Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-détruite et que par ailleurs son état de santé physique et psychique ne lui permettrait pas d’envisager un retour dans son pays d’origine sans craindre pour sa vie.Il se dégage des considérations qui précèdent que le recours en réformation laisse d’être fondé, sans
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- Chambre : 1
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Monténégro/Etat de Serbie et Monténégro), et de son épouse, Madame ..., née lelors de leurs auditions respectives, ensemble les arguments apportés au cours des procédures gracieuse et contentieuse et les pièces produites en cause, amène le tribunal à conclure que les demandeurs restent en défaut de faire état et d’établir à suffisance de droit des raisons
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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reste en défaut de faire état et d’établir à suffisance de droit des raisons personnelles de nature à justifier dans son chef une crainte actuelle justifiée de persécution du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ainsi que le prévoit l’article 1er, section A, 2. de la
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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à Gjakove (Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-A la lumière de cet état des choses, l’examen des déclarations faites par le demandeur lors de son audition le 1er décembre 2003, telles que celles-ci ont été relatées dans le compte rendu figurant au dossier, ensemble les moyens et arguments
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- Chambre : 2
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à Lagatore (Monténégro, Etat de SerbieMonténégro), et de son épouse, Madame ..., née leà Bérane (Monténégro, Etat de SerbieMonténégro), les deux de nationalité serbo-monténégrine, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 23 juillet 2004 retenant que le Luxembourg n’est pas responsable du traitement de leur
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- Chambre : 2
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à Orahovac (Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro), et de son épouse Madame ... ...-..., née leL’examen des déclarations faites par les demandeurs lors de leurs auditions respectives, ensemble les moyens et arguments apportés au cours des procédures contentieuse et gracieuse et les pièces produites en cause, amène le tribunal à conclure que les demandeurs
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- Chambre : 2
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à Kline E Epermë (Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-Les menaces dont vous faites état ainsi que votre peur, ne sont pas de nature et de gravité suffisante pour fonder une demande d’asile politique, mais traduisentreste en défaut de faire état et d’établir à suffisance de droit des raisons
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à Prilep (Kosovo, Etat de Serbie-Monténégro), de nationalité serbo-monténgrine, demeurant actuellement à L-reste en défaut de faire état et d’établir à suffisance de droit des raisons personnelles de nature à justifier dans son chef une crainte actuelle justifiée de persécution du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un
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- Chambre : 2
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demandeur reste en défaut de faire état et d’établir à suffisance de droit des raisons personnelles de nature à justifier dans son chef une crainte actuelle justifiée de persécution du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses convictions politiques ainsi que le prévoit l’article 1er, section
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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de sécurité et les milices armées par l’Etat continueraient de bafouer les droitsLe demandeur fait ensuite état du risque de refoulement dans son chef vers l’Algérie en faisant valoir que le refus d’octroi du statut de réfugié comporterait implicitement un risque imminent et sérieux d’être refoulé, ce qui en l’espèce serait contraire au principe de non-
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- Chambre : 1
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Etat de Serbie et Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 17 juin 2004 lui interdisant l’entrée et le séjour au pays ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Quant à la drogue, il faut noter que l’Afghanistan a adopté un plan stratégique pour éradiquer ce fléau avec l’aide des autres pays, dont les Etats-Unis et l’Europe.conclure que le demandeur reste en défaut de faire état et d’établir à suffisance de droit des raisons personnelles de nature à justifier dans son chef une crainte actuelle justifiée de
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- Instance : Tribunal
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L’examen des déclarations faites par le demandeur lors de son audition devant l’agent du ministère de la Justice, ensemble les moyens et arguments apportés au cours des procédures gracieuse et contentieuse et les pièces produites en cause, amène le tribunal à conclure que le demandeur reste en défaut de faire état et d’établir à suffisance de droit unIl suit
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- Chambre : 2
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Dans ce contexte, il fait état de ce que le certificat médical du 18 novembre 2003 ne serait pas absolument fiable, qu’il ne saurait justifier une remise en question de ses déclarations et il demande à ce que ledit certificat soit écarté desL’examen des déclarations faites par le demandeur lors de son audition, ensemble les moyens et arguments apportés au
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