Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

Par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 7 mai 2003, Madame ... fut condamnée à une amende de 750,- €. pour avoir toléré comme propriétaire la mise en circulation d’un camion ayant présenté un poids en charge excédant de plus de 10 % le poids total maximum autorisé.A l’appui de son recours, la demanderesse fait valoir qu’elle aurait été

condamne le demandeur aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais .

condamne le demandeur au frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, vidant le jugement du 14 juin 2004, déclare le recours en annulation non fondé et en déboute, condamne la demanderesse aux frais, y compris ceux de l’expertise.

Les demandeurs font valoir que le dépôt de la seconde demande d’asile s’expliquerait par le fait que Monsieur ... aurait reçu de la part de son père un jugement aux termes duquel il aurait été condamné à une peine de prison au motif d’un prétendu trafic d’armes.condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais et dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

déclare la demande non justifiée et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.