Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 20 octobre 2005 et Maître Claude Derbal ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence

Audience publique du 10 novembre 2005Entreprise de Travaux Publics et Privés s.a., ainsi que ..... ..... s.a., et Astrid BUGATTO, en remplacement de Maître Gaston STEIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2005.Considérant qu’à l’audience, la commune déclare maintenir son argumentaire tenant à l’absence d’autorisation d’ester

Audience publique du 9 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Véronique WIOT, en remplacement de Maître Marc THEWES et Jean-Paul ESPEN, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son

Audience publique du 26 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Véronique WIOT, en remplacement de Maître Marc THEWES et Jean-Paul ESPEN, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004 lors de laquelle l’affaire a

Audience publique du 9 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Lamesch, juge, M.

Audience publique du 9 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2005 par :

Audience publique du 9 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui s’est rapporté au mémoire écrit de la partie publique à l’audience publique du 7 novembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2005 par :

Audience publique du 9 novembre 2005et lu à l’audience publique du 9 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 août 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laëtitia BORUCKI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 août 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 août 2005 par :

Audience publique du 9 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2005 par :

Audience publique du 9 novembre 2005et lu à l’audience publique du 9 novembre 2005 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 novembre 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2005, ainsi que Maître Stéphanie LACROIX et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont référés aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2005 par :

Audience publique du 9 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Luc OLINGER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2005.et lu à l’audience publique du 9 novembre 2005 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 9 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2005, en présence de Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont rapportés aux écrits de leurs parties respectives.

Audience publique du 9 novembre 2005Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Renaud LE SQUEREN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2005 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 8 novembre 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 8 novembre 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 8 novembre 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.