Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 novembre 2006Schockweiler, premier vice-président M. Spielmann, juge Mme Gillardin, juge et lu à l’audience publique du 23 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 2 JUIN 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2006 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.infirmer cette conclusion, la simple affirmation de XXX XXX à l’audience qu’il se trouverait en régime cellulaire isolé étant

Audience publique du 1er juin 2006 ============================et lu à l’audience publique du 1er juin 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er juin 2006Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 16 mars 2006, ainsi que Maîtres Albert Rodesch et James Junker en leurs plaidoiries respectives.Ouï Maîtres Albert Rodesch et James Junker en leurs plaidoiries et explications respectives aux audiences publiques des 27 avril et 18 mai 2006.A l’issue des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2006 et Maître Brigitte Czoske, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri

Audience publique du 1er juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mai 2006.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 1er juin 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE,

Audience publique du 1er juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Annick WURTH et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2006 ;et lu à l’audience publique du 1er juin 2006 par le premier juge, en

Audience publique du 1er juin 2006et lu à l’audience publique du 1er juin 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2006 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2006 et Maître Yvette Ngono Yah ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales.Recevabilité de la demande librement discutée à l’audience : La demande en reconnaissance du bénéfice du statut de réfugié politique ayant été

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2006 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2006 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2006 et Maître Amaldina Ferreira Da Silva, en remplacement de Maître Olivier Poos, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen,

Audience publique du 31 mai 2006 =============================et lu à l’audience publique du 31 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mai 2006 ==========================et lu à l’audience publique du 31 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 29 mai 2006, en présence de Maître Sandrine DE ALMEIDA OLIVEIRA, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER, qui se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.Il est encore constant que le

Audience publique du 31 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mai 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 31 mai 2006 par le premier vice-président en présence

Audience publique du 31 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG en remplacement de Maître Lydie LORANG et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2006 par :

Audience publique du 31 mai 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 29 mai 2006. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 31 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Lydie LORANG et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2006. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé