Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 décembre 2005 =============================et lu à l’audience publique du 14 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2005et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Mme AnneMarie Wiltzius.

Audience publique du 13 décembre 2005 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 décembre 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 12 décembre 2005 par le

Audience publique du 12 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2005.et lu à l’audience publique du 12 décembre 2005 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2005et lu à l’audience publique du 12 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 28 novembre 2005, ainsi que Monsieur délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH qui s’est rapporté au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 décembre 2005 par :

Audience publique du 31 mai 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mai 2006.et lu à l’audience publique du 31 mai 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2005et lu à l’audience publique du 12 décembre 2005 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2005 par :

Audience publique du 7 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 juin 2005, Maître Sébastien RIMLINGER, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2005

Audience publique du 7 décembre 2005 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie à l’audience publique du 28 novembre 2005.

Audience publique du 7 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 5 décembre 2005 en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui s’est référé au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2005 par :

Audience publique du 7 décembre 2005 ==============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs observations respectives à l’audience publique du 23 novembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2005 par : Mme Lenert, premier juge,

Audience publique du 7 décembre 2005 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Frank WIES, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie à l’audience publique du 28 novembre 2005.

Audience publique du 7 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Adrian SEDLO en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 novembre 2005, ainsi que Maître Sébastien RIMLINGER, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, en ses explications complémentaires à l’audience du 4 décembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7

Audience publique du 7 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Christian HANSEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2005.ne paraît guère superflue, le mandataire de la requérante ayant de surcroît

Audience publique du 7 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 5 décembre 2005 en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui s’est référé au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2005 par:

Audience publique du 7 décembre 2005 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Sandra VION, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie à l’audience publique du 28 novembre 2005.

Audience publique du 7 décembre 2005 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Pascale PETOUD, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie à l’audience publique du 28 novembre 2005.