Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 janvier 2006, Maître Barbara NAJDI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportées aux écrits respectifs de leur partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2006 par :

Audience publique du 16 janvier 2005 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 janvier 2006, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportée aux écrits de la partie publique. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 16 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 janvier 2006, en présence de Maître Martine REITER, en remplacement de Maître Paul WINANDY, et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont toutes les deux ralliées aux écrits de leur partie respective.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 16 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 janvier 2006, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui s’est rapporté au mémoire de l’Etat, Maître Adrian SEDLO n’ayant pour sa part été ni présent, ni représenté.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2006

Audience publique du 16 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2006 par: Mme Lenert, vice-président, M. Schroeder, premier juge, M

Audience publique du 16 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabelle CECCARELLI, en remplacement de Maître Guy THOMAS, en ses plaidoiries à l’audience publique du 9 janvier 2006, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportée aux écrits de l’Etat.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16

Audience publique du 16 janvier 2006 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 janvier 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 22 décembre 2005 et Maîtres Patrick Birden et Jean Kauffman en leurs observations orales.

Audience publique du 12 janvier 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2006.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2006

Audience publique du 12 janvier 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 15 décembre 2005 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 15 décembre 2005 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 15 décembre 2005 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.

Audience publique du 11 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 janvier 2006, Maître Barbara NAJDI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2006

Audience publique du 11 janvier 2006Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 janvier 2005, Maître Barbara NAJDI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportées aux écrits de leur partie respective.

Audience publique du 6 avril 2006Ouï Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 avril 2006.et lu à l’audience publique du 6 avril 2006 par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 janvier 2006et lu à l’audience publique du 11 janvier 2006 par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 janvier 2006