Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 novembre 2005, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant ralliée au mémoire de l’Etat.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 novembre 2005 par :

Audience publique du 16 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 24 octobre 2005 lors de laquelle Maître Françoise EBERHARD, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 16 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 14 novembre 2005, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK ainsi que Maître Nicky STOFFEL s’étant ralliés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 novembre 2005 par :

Audience publique du 16 novembre 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 14 novembre 2005, Maître Marc LENTZ et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 novembre 2005 par :

Audience publique du 16 novembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 16 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 14 novembre 2005, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK ainsi que Maître Nicky STOFFEL s’étant ralliés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 novembre 2005 par :

Audience publique du 16 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 14 novembre 2005, Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant ralliés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 novembre

Audience publique du 15 novembre 2005La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 22 février 2005ayant toutefois pas été communiqués et ne figurant pas au dossier soumis à la Cour, la finalisation du nouveau plan d’aménagement général n’ayant, aux termes des renseignements oralement pris par la Cour à l’audience publique du 25 octobre 2005, pas été engagée au delà de la saisine, en 2004, de la commission d’aménagement

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 NOVEMBRE 2005Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative ainsi que Maître Gabrielle Eynard, en remplacement de Maître Georges Pierret et Maître Patricia Loesch, en remplacement de Maître Jean Tonnar, en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 NOVEMBRE 2005Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative ainsi que Maître Gabrielle Eynard, en remplacement de Maître Georges Pierret et Maître Patricia Loesch, en remplacement de Maître Jean Tonnar, en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience

Audience publique du 15 novembre 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 14 novembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 14 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marco NOSBUSCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2005 par :

Audience publique du 14 novembre 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire à l’audience publique du 7 novembre 2005, ainsi que Maître Sandra VION et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries complémentaires.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2005 par :

Audience publique du 14 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Michèle VAN KASTEREN, en remplacement de Maître Lex THIELEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2005.SCHROEDER,

Audience publique du 14 novembre 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2005, en présence de Maître Frank WIES et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 14 novembre 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jean-Marie BAULER en ses plaidoiries à l’audience publique du 9 novembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2005 par :

Audience publique du 14 novembre 2005et lu à l’audience publique du 14 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2005.Cette conclusion n’est pas énervée par l’argument indiqué par les demandeurs dans leur mémoire en réplique, et développé