Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 décembre 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 21 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2005et lu à l’audience publique du 19 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2005et lu à l’audience publique du 19 décembre 2005, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2005et lu à l’audience publique du 19 décembre 2005, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 1er décembre 2005 et Maître Frédéric Mioli, en remplacement de Maître Gaston Vogel, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Joséanne

Audience publique du 15 décembre 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique extraordinaire du 14 décembre 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2005 à 9.00 heures. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique extraordinaire du 14 décembre 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2005 à 9.00 heures.et lu à l’audience publique extraordinaire du 14

Audience publique du 14 décembre 2005 ==============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 décembre 2005, Maître Nathalie NIMESGERN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2005

Audience publique du 14 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs observations respectives à l’audience publique du 7 décembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2005 par :

Audience publique du 14 décembre 2005et lu à l’audience publique du 14 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 décembre 2005et lu à l’audience publique du 14 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 décembre 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2005 par :

Audience publique du 14 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 12 décembre 2005, en présence de Maître Nathalie NIMESGERN et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH, qui se sont tous deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.

Audience publique du 14 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 5 décembre 2005, Maître Férouze DJERAH, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2005 par :

Audience publique extraordinaire du 14 décembre 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Barbara NAJDI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 14 décembre 2005.et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 décembre 2005

Audience publique du 14 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 14 décembre 2005 par le premier juge en présence de M. LEGILLE,

Audience publique extraordinaire du 14 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2005 à 9:00 heures.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER,

Audience publique du 14 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra ALVES ROUSSADO, en remplacement de Maître Josiane SCHROEDER, en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 décembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2005 par :

Audience publique du 14 décembre 2005 =============================et lu à l’audience publique du 14 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.