Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 janvier 2006

Audience publique du 23 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Gilbert REUTER et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2006.Force est encore de constater que le mandataire des demandeurs a admis lors de l’audience publique du 16 janvier 2005

Audience publique du 23 janvier 2006 ==============================et lu à l’audience publique du 23 janvier 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JANVIER 2006

Audience publique du 19 janvier 2006Ouï le conseiller Marc Feyereisen en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2005.

Audience publique du 19 janvier 2006

Audience publique du 18 janvier 2006 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 janvier 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 18 janvier 2006 ===============================et lu à l’audience publique du 18 janvier 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 janvier 2006 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 janvier 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 18 janvier 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 18 janvier 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 janvier 2006et lu à l’audience publique du 18 janvier 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 janvier 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2006 par :

Audience publique du 18 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2006 par : Mme Lenert,

Audience publique du 18 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2006 par :

Audience publique du 17 janvier 2006

Audience publique du 17 janvier 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth en ses observations orales à l’audience publique du 22 décembre 2005.

Audience publique du 17 JANVIER 2005

Audience publique du 23 mai 2006

Audience publique du 17 janvier 2006

Audience publique du 17 janvier 2006