Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Lamesch, juge, M. Sünnen

Audience publique du 21 novembre 2005 ==============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Xxx et Monsieur le délégué du Gouvernement en leurs observations respectives à l’audience publique du 9 novembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2005 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme

Audience publique du 21 novembre 2005 ==============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du Gouvernement en leurs observations respectives à l’audience publique du 9 novembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2005 par :

Audience publique du 21 novembre 2005 ==============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs observations respectives à l’audience publique du 9 novembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2005 par : M. Delaporte, premier

Audience publique du 21 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Nicky STOFFEL, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK qui se sont toutes les deux rapportées aux mémoires écrits de leur parties respectives à l’audience publique du 14 novembre 2005.Ainsi jugé et

Audience publique du 18 novembre 2005 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 novembre 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 18 novembre 2005 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 novembre 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 18 novembre 2005 ===============================le président du tribunal administratif, siégeant en matière de référé et en audience publique, statuant contradictoirement à l'égard de la partie demanderesse et de la société anonyme ..... et par défaut à l'égard des autres parties,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18

Audience publique du 3 juin 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2005La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence de Maître Nicky Stoffel à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2005La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence de Maître Yvette Ngono Yah à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 17 novembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 17 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2005La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence de Maître Valérie Demeure à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence

Audience publique du 16 novembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 16 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick WEINACHT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2005 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Patrick WEINACHT et Madame le délégué du Gouvernement

Audience publique du 16 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 14 novembre 2005, en présence de Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 16 novembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 16 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.