Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 février 2006et lu à l’audience publique du 20 février 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique WATGEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2006 ;Ouï Maître Monique WATGEN ainsi que Monsieur délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries

Audience publique du 20 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 février 2006, en présence de Maître Nathalie JACOBY-DANESCH et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont rapportées aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2006 par :

Audience publique du 20 février 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 20 février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2006 par : Mme Lenert, vice

Audience publique du 20 février 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Claude DERBAL ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2006.A l’audience publique du 15 février 2006, le délégué du Gouvernement a encore demandé à ce que le mémoire en réplique du

Audience publique du 20 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2006 par :

Audience publique du 20 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Tom FELGEN, en remplacement de Maître René FALTZ, Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2005 ;Ouï le juge-rapporteur en son

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 2 février 2006 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 19 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François GENGLER et Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2006;et lu à l’audience publique du 19 juillet 2006 par le premier juge en présence de M. SCHMIT, greffier en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2006Ainsi jugé par : Marion Lanners, présidente, Marc Feyereisen, conseiller, Henri Campill, conseiller rapporteur, et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 16 février 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2005 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 16 février 2006fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du lundi 24 avril 2006,et lu à l’audience publique du 16 février 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 16 février 2006et lu à l’audience publique du 16 février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 février 2006et lu par la présidente en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 16 février 2006 =============================

Audience publique du 16 février 2006 ===========================Lors de l’audience publique du tribunal administratif du 16 janvier 2006 au cours de laquelle la présente affaire a fait l’objet de plaidoiries, le tribunal a expressément prié les mandataires des parties de prendre plus précisément position quant à la question de l’adresse à laquelle habite

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.