Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bérangère POIRIER, en remplacement de Maître Marie-Béatrice NOBLE, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2005;CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge,

Audience publique du 14 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bérangère POIRIER, en remplacement de Maître Marie-Béatrice NOBLE, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2005;CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge,

Audience publique du 14 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bérangère POIRIER, en remplacement de Maître Marie-Béatrice NOBLE, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2005;CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge,

Audience publique du 14 juillet 2005et lu à l’audience publique du 14 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2005 =============================et lu à l’audience publique du 14 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2005

Audience publique du 14 juillet 2005et lu à l’audience publique du 14 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2005. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------A travers huit jugements du 14 octobre 2004, le tribunal administratif statua sur huit recours

Audience publique du 14 juillet 2005

Audience publique du 14 juillet 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 14 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2005

Audience publique du 14 juillet 2005

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Audience publique du 14 juillet 2005

Audience publique du 15 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 juin 2005, en présence de Maître Radu DUTA en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont rapportés aux écrits de leurs parties respectives.

Audience publique du 14 juillet 2005Ouï le vice-président en son rapport, Maître Mathias Poncin et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales à l’audience publique du 24 mai 2005.Maître Mathias Poncin et le délégué du Gouvernement Guy Schleder ont été réentendus en leurs observations orales à l’audience publique du 28 juin

Audience publique du 14 juillet 2005

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Audience publique du 14 juillet 2005 ==========================et lu à l’audience publique du 14 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

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