Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais .

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais .

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais .

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais .

PAR CES MOTIFS Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 24 novembre 2004. le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 25 octobre 2004, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 29 novembre 2004, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 25 octobre 2004, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 4 novembre 2004, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 4 octobre 2004, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.