Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’administration communale de Sanem aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le dit non justifié et en déboute , écarte la demande en allocation d’une indemnité de procédure , condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais .

Un procès aurait eu lieu et la communauté religieuse aurait été condamnée à payer 50.000 dollars de dommages-intérêts à la partie adverse, en l’occurrence le Ministère de l’Intérieur.été condamné au paiement de dommages et intérêts au ministère de l’Intérieur.condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

déclare le recours irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

du lot de chasse 163 » et a condamné l’Etat aux frais.la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit les actes d’appel des 19 et 30 janvier 2004, les joint, dit recevable le mémoire en réponse (A) déposé le 22 mars 2004, confirme le jugement du 18 décembre 2003 dans toute sa teneur, condamne les parties appelantes aux dépens de

du lot de chasse 163 » et a condamné l’Etat aux frais.la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit les actes d’appel des 19 et 30 janvier 2004, les joint, dit recevable le mémoire en réponse (A) déposé le 22 mars 2004, confirme le jugement du 18 décembre 2003 dans toute sa teneur, condamne les parties appelantes aux dépens de

condamne l’Etat aux frais.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 25 mars 2004, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 16 février 2004 dans toute sa teneur, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.