Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 7 septembre 2005 et Maître Gilles PLOTTKE ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs observations orales.

Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 7 septembre 2005 et la déléguée du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses observations orales.

Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 7 septembre 2005 et la déléguée du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses observations orales.

Audience publique du 17 août 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 août 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 août 2005 par :

Audience publique du 17 août 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 août 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 août 2005 par :

Audience publique du 17 août 2005 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 août 2005 à 11.00 heures par :

Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 août 2005 et Maître Nicky Stoffel ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

Audience publique du 17 août 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 août 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 août 2005 par :

Audience publique du 17 août 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvain L’HOTE, en remplacement de Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 août 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 août 2005 par :

Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 août 2005, Maître ... ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

Audience publique du 10 août 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 août 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 août 2005 par :

Audience publique du 10 août 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 août 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 août 2005 par : M. Spielmann, juge, Mme.

Audience publique du 10 août 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 août 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 août 2005 par :

Audience publique du 10 août 2005

Audience publique du 9 août 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Véronique LAUTIER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 août 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 août 2005 par M. Spielmann, juge du

Audience publique du 8 août 2005 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 août 2005 à 20.30 heures par M. Spielmann, juge du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 août 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 août 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 août 2005 par M. SCHROEDER, premier juge du tribunal administratif, en présence de

Audience publique du 5 août 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 août 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 août 2005 par M. SCHROEDER, premier juge du tribunal administratif, en présence de

Audience publique du 5 août 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 août 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 août 2005 par M. SCHROEDER, premier juge du

Audience publique du 5 août 2005SCHLEDER en leurs explications respectives à l’audience publique du 3 août 2005 à l’issue de laquelle l’affaire a été refixée à l’audience publique du 5 août 2005 pour continuation des débats ;Ouï Maîtres Florent GONIVA, Steve HELMINGER et Serge MARX, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs