Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 juillet 2006 ===============================et lu à l’audience publique du 5 juillet 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 mars 2006, en présence de Maître Sandra VION et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont rapportées aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2006 par :

Audience publique du 5 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juillet 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 5 juillet 2006 par le premier vice-

Audience publique du 5 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 juillet 2006, en présence de Maître Brigitte CZOSKE, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER qui se sont tous les deux ralliés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 5 juillet 2006 ===============================et lu à l’audience publique du 5 juillet 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juillet 2006 ===============================En ce qui concerne le moyen nouveau soulevé oralement par le demandeur lors des plaidoiries à l’audience concernant le mandat du délégué du gouvernement pour représenter l’administration des Contributions directes, il y a lieu de rappeler que la procédure devant les juridictions

Audience publique du 5 juillet 2006 ===============================et lu à l’audience publique du 5 juillet 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juillet 2006 ===============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2006 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le

Audience publique du 5 juillet 2006 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne DEVIN, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 3 juillet 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2006 par:

Audience publique du 5 juillet 2006et lu à l’audience publique du 5 juillet 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 juillet 2006, en présence de Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Claudia MONTI, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 5 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 juillet 2006, en présence de Maître Virginie VERDANET et de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives. ________________________________________________________________________

Audience publique du 5 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 juillet 2006, en présence de Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER, qui se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 5 juillet 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, en présence de Maître Philippine RICOTTA-WALAS, ainsi que de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER qui se sont tous les deux référés aux mémoires écrits de leurs parties à l’audience publique du 3 juillet 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2006La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.Jean Mathias Goerens, vice-président, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller, Henri Campill, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.