Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 septembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses explications à l’audience publique du 19 septembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2005 par :

Audience publique du 26 septembre 2005 =================================et lu à l’audience publique du 26 septembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Charles UNSEN, s’étant ralliés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26

Audience publique du 26 septembre 2005et lu à l’audience publique du 26 septembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 26 septembre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER ainsi que Maître Nicky STOFFEL s’étant ralliés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2005 par : Mme Lenert, premier juge,

Audience publique du 26 septembre 2005 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Stéphane SABELLA, en remplacement de Maître Elisabeth MACHADO, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER s’étant rapportés aux écrits respectifs de leurs parties à l’audience publique du 19 septembre 2005.Ainsi jugé et

Audience publique du 26 septembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Florent GONIVA, en remplacement de Maître Alain GROSS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2005 par : M.

Audience publique du 26 septembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER ainsi que Maître Nicky STOFFEL s’étant ralliés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2005 par :

Audience publique du 26 septembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER ainsi que Maître Nicky STOFFEL s’étant ralliés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2005 par :

Audience publique du 22 septembre 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 22 septembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2005

Audience publique du 22 septembre 2005

Audience publique du 22 septembre 2005

Audience publique du 22 septembre 2005et lu à l’audience publique du 22 septembre 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2005Campill, vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge et lu à l’audience publique du 22 septembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 septembre 2005 ===============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 septembre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER s’étant rapporté aux écrits de la partie publique, Maître NGONO YAH pour sa part n’ayant été ni présente, ni représentée.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 19 septembre 2005et lu à l’audience publique du 19 septembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 septembre 2005 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 19 septembre 2005 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 7 septembre 2005 et Maître Gilles PLOTTKE ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs observations orales.