Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 16 février 2006 et le délégué du Gouvernement Gilles Roth en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 16 février 2006 et Maître Brigitte Czoske, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri Campill

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 23 février 2006 et Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que la délégué du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 16 février 2006 et le délégué du Gouvernement Gilles Roth en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence de la mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pouret lu par la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 9 mars 2006et lu à l’audience publique du 9 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2006La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire des appelantes à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence

Audience publique du 9 mars 2006 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 mars 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 27 mars 2006 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 27 mars 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 8 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 février 2006, en présence de Maître Jean-Marie BAULER et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH, qui se sont tous les deux ralliés aux écrits de leur partie respective. ________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 8 mars 2006 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience du 6 mars 2006, Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportée aux écrits de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2006 par:

Audience publique du 8 mars 2006et lu à l’audience publique du 8 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mars 2006et lu à l’audience publique du 8 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mars 2006 =============================et lu à l’audience publique du 8 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mars 2006 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Franka ALLEGRA, en remplacement de Maître Charles OSSOLA, et Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février

Audience publique du 8 mars 2006 =============================et lu à l’audience publique du 8 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Maître Monique WATGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2006.A l’audience publique du 20 février 2006, le mandataire du demandeur s’est rapporté à une note de plaidoiries déposée au greffe du tribunal administratif en

Audience publique du 8 mars 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, M.

Audience publique du 8 mars 2006 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,refixe l'affaire à l'audience du lundi, 13 mars 2006 à 14.15 heures au local ordinaire des audiences du tribunal administratif à L-1499, 1, rue du Fort Thüngen pour continuation des débats,Ainsi

Audience publique du 8 mars 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2006. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8