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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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18583.pdf
- 22/09/2004
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
18650.pdf
- 22/09/2004
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare sans objet, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
18646.pdf
- 22/09/2004
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
18651.pdf
- 22/09/2004
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
18652.pdf
- 22/09/2004
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
17629.pdf
- 20/09/2004
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
17801.pdf
- 20/09/2004
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
17752.pdf
- 20/09/2004
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
18636.pdf
- 15/09/2004
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
18638.pdf
- 15/09/2004
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
18634.pdf
- 15/09/2004
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
18627.pdf
- 08/09/2004
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
18554C.pdf
- 08/09/2004
la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son conseiller, reçoit l’acte d’appel du 16 août 2004, réformant, déclare le recours en annulation déposé le 15 juin 2004 recevable en la forme, au fond le déclare non justifié, déclare le recours en réformation irrecevable, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
18581.pdf
- 08/09/2004
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
18557.pdf
- 08/09/2004
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
18562.pdf
- 08/09/2004
reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
18617.pdf
- 01/09/2004
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
17631.pdf
- 25/08/2004
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
17673.pdf
- 25/08/2004
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
18498.pdf
- 25/08/2004
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal