Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2006Lors de l’audience publique du 9 mars 2006, à laquelle l’affaire a été retenue pour plaidoiries, la Cour a soulevé d’office la question de la recevabilité de l’acte d’appel pour ne pas indiquer le domicile des appelants.Invitée à prendre position y relativement, le mandataire des appelants n’ayant pas été présent ou

Audience publique du 14 mars 2006Le conseiller rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carine SULTER, en remplacement de Maître Chris SCOTT, et M. le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER à l’audience publique du 2 février 2006, respectivement Maître Chris SCOTT et Mme le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK à l’audience publique du 9 mars

Audience publique du 20 juin 2006A l’audience publique du 25 avril 2006, le conseiller-rapporteur Marc Feyereisen exposa le sujet de l’affaire sous rubrique.Maître Prüm a déposé à l’audience publique du 25 avril 2006 un mémoire en réponse non daté notifié par télécopie à Maître Kinsch en date du 18 octobre 2005.la Cour, statuant à l’égard de toutes les

Audience publique du 14 mars 2006fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 25 avril 2006,et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 14 mars 2006A l’audience du 21 février 2006, Maître Beryl Brück, en remplacement de Maître Roland Assa, a versé une pièce supplémentaire.Jean Mathias Goerens, vice-président Marc Feyereisen, conseiller, rapporteur Henri Campill, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 14 mars 2006 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 mars 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 14 mars 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 14 mars 2006 =============================et contradictoirement à l'égard des autres parties, prononçant en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 mars 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 13 mars 2006SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, M. SÜNNEN, juge, et lu à l’audience publique du 13 mars 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 13 mars 2006et lu à l’audience publique du 13 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2006et lu à l’audience publique du 13 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5juillet 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 3 juillet 2006, en présence de Maître Sandra VION et de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER qui se sont rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2006 par :

Audience publique du 13 mars 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 mars 2006, en présence de Maître Sandra VION et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont rapportées aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2006 par :

Audience publique du 13 mars 2006Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Sanae IGRI et JeanLuc GONNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2006 par :

Audience publique du 13 mars 2006 ==============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Férouze DJERAH, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 19 décembre 2005.Entendue Maître Férouze DJERAH, en remplacement de Maître Gaston VOGEL

Audience publique du 13 mars 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 mars 2006, Maître Chris SCOTT et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportés aux écrits de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2006 par :