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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son conseiller, reçoit l'acte d'appel du 3 septembre 2004 en la pure forme, le dit irrecevable par rapport à la demande y formulée, condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne la commune de X. aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. et à l’unanimité des voix de ses membres, de condamner le commissaire ... aux frais de la procédure liquidés à 11,65 euros ».condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. condamne le demandeur aux frais .

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne le demandeur aux frais .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. qu’il serait inéquitable de la condamner au paiement de l’indemnité de procédure de 1000 €, puisque le bourgmestre aurait fait une application de bonne foi du plan d’aménagement général de la commune de ....condamne l’administration communale de ... à payer à l’intimé une indemnité de procédure d’un montant de 1000 €condamne l’administration communale de ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. condamne l’intimé aux frais et dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Dudelange et, de troisième part, que l’Etat demande formellement acte de ce que l’administration des Contributions directes n’était pas une autorité mais un simple corps de fonctionnaires sans personnalité juridique, de sorte qu’elle ne pouvait pas être condamnée aux frais et dépens des instances engagées par les requêtes sous analyses devant la Cour, le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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